Obtention des marques

Importance de la marque

Ces marques sont associées depuis leur création au classement " M " et aux produits ayant un bon comportement vis-à-vis du feu. De très nombreux acheteurs de Collectivités connaissent ces marques et apprécient les produits qui y sont associés.

L'annuaire de SECUROFEU est adressé à toutes les Collectivités et Services de Sécurité des Communes Françaises.

Obtention des marques

Tous les adhérents de SECUROFEU peuvent obtenir un usage de ces marques auprès du Groupement Technique NONFEU, une convention liant SECUROFEU propriétaire de la marque et le Groupement Technique NONFEU.

La garantie des marques :

  • Elle sont attribuées sous forme de concession de licence pour un produit bien défini ou une ligne de produits définis.
  • Elle sont accordées à titre intuitae personae, à titre gratuit pour une durée variable selon les produits, la durée de validité du certificat pour les produits d'Ameublement (Classement " M "), elle est normalement de 5 ans et 3 ans pour les autres produits.
  • Pour les produits du Bâtiment, elle est donnée uniquement si le classement obtenu est M0, M1 et M2.
  • Pour les produits d'Habillement, elle est donnée s'il n'y a aucune inflammation à la méthode d'essais NF EN ISO 6940 ou si la propagation d'une flamme est inférieure à 520 mm selon la méthode d'essais NF EN ISO 6941.

Les Adhérents peuvent associer les marques " NONFEU " et "STOPFLAM" aux produits pour lesquels ils ont eu une cession de marque. Ils sont également autorisés à délivrer à leurs clients, sous leur responsabilité, des certificats de conformité " NONFEU " pour les produits objets de leur cession.

Reglementation

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