La réglementation

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La réaction au feu dans le domaine du Bâtiment

La réglementation sur les produits de la construction a fortement évolué ces dernières années suite à la parution des textes européens et français suivants :

  • Au niveau européen : le Règlement européen Produit de la Construction (RPC) 305/2011 a abrogé en 2011 la Directive européenne Produits de la Construction (DPC) 89/106, le Décret 92-647 et la Décision de la commission européenne du 8 février 2000.
  • Au niveau français : l'Arrêté du 21 novembre 2002, relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement, définit les modalités de classement des produits de construction et d'aménagement utilisés dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH).

Les produits de construction sont définis comme étant tout produit fabriqué en vue d'être incorporé, assemblé, utilisé ou installé de façon durable dans des ouvrages tant de bâtiment que de génie civil. (Sont inclus entre autres dans les produits de construction les revêtements muraux collés, les revêtements de sols et les plafonds tendus)

Les produits d'aménagement, définis comme produits de décoration, tels que par exemple les rideaux, tentures, voilages....

A l'heure actuelle, le RPC et, donc, les Euroclasses s'appliquent pour l'ensemble des produits de la construction suivants :

  • revêtements muraux, revêtements de sols,
  • enduits,
  • produits d'isolation,
  • panneaux sandwich, panneaux de bois, plaques de plâtre,
  • produits verriers,
  • joints et systèmes de calfeutrement des pénétrations,
  • produits d'ignifugation et de protection des structures...

L'arrêté du 21 novembre 2002 reste, quant à lui, applicable pour le marché français et les produits d'aménagement sur la base du classement M.

Pour mémoire, selon leur réaction au feu, les revêtements appliqués sur leurs supports et les matériaux d'aménagement d'intérieur sont classés en 5 catégories (NF.P.92.507):

  • M0 matériaux dits "incombustibles"
  • M1 matériaux dits "non inflammables"
  • M2 matériaux dits "difficilement inflammables"
  • M3 matériaux dits "moyennement inflammables"
  • M4 matériaux dits "facilement inflammables"

Le marquage CE et le nouveau règlement européen des produits de construction

Le marquage CE s'inscrit dans la convergence des règlementations et des normes techniques nationales (DTU). Il est la garantie, désormais obligatoire, de la conformité des produits de la construction aux exigences d'une ou plusieurs directives européennes. Le marquage CE ouvre l'accès au marché de tous les pays de l'Union européenne.

Chaque produit doit respecter un niveau d'attestation de conformité. Il existe 6 niveaux définis dans des décrets qui conditionnent la répartition des tâches entre le fabricant et l'organisme notifié : depuis la déclaration du matériau jusqu'au contrôle de la production.

Les niveaux d'attestation

Niveau 1 : Certification du produit

Niveau 1+ : Niveau1 + essais par sondages de produits prélevés en usine ou sur le marché

Niveau 2 : Inspection initiale du contrôle de la production en usine

Niveau 2+ : Surveillance continue de la production

Niveau 3 : Essai initial de type du produit par un organisme notifié

Niveau 4 : Auto-déclaration du fabricant

Quels changement apportés par le nouveau règlement européen RPC?

La parution au JORF du 9 mars 2011 du Règlement européen des Produits de Construction (RPC), a engendré, à partir du 1er juillet 2013, des modifications concrètes des exigences vis-à-vis des produits de construction.

En effet, la RPC transpose les Agréments Techniques Européens (ATE) et Evaluations Techniques Européennes (ETE).

En outre, le Règlement européen des Produits de Construction (RPC) impose au fabricant d'effectuer une déclaration de performances permettant le marquage CE s'il existe une norme harmonisée dans laquelle le matériau peut être classé ou si le produit est conforme à une ETE demandée par le fabricant.

Classements EUROCLASSES : le référentiel NF EN 13501-1

Le système des EUROCLASSES vise à évaluer la contribution au développement d'un incendie des produits de la construction.

Pour les produits de la construction, les classements M (système français) sont donc désormais remplacés par les classements EUROCLASSES: A1, A2, B, C, D, E et F.

Les classements obtenus pour les murs et plafonds sont :

  • concernant la propagation du feu et les énergies dégagée : A1, A2, B, C, D, E et F,
  • concernant l'opacité des fumées : s1, s2 et s3,
  • concernant les débris et gouttes enflammées : d0, d1 et d2.

Ils sont déterminés à partir des résultats d'essais selon les normes :

  • NF EN ISO 11925-2 (essai à la petite flamme) pour obtention des classements B, C, D et E,
  • NF EN 13823 (essai SBI) pour obtention des classements A2, B, C et D,
  • NF EN ISO 1716 (mesure du PCS) pour obtention des classements A1 et A2,
  • NF EN ISO 1182 (essai d'incombustibilité) pour obtention des classements A1 et A2.

Les classements s1, s2 et s3 sont déterminés au cours des essais selon la NF EN 13823.

Les classements d0, d1 et d2 sont déterminés au cours des essais selon la NF EN ISO 11925-2 et NF EN 13823.

Les classements obtenus pour les sols :

  • concernant la propagation du feu et les énergies dégagée : A1fl, A2 fl, B fl, C fl, D fl, E fl et F fl,
  • concernant l'opacité des fumées : s1, s2.

Les classements EUROCLASSES sont déterminés à partir des résultats d'essais selon les normes :

  • NF EN ISO 11925-2 (essai à la petite flamme) pour obtention des classements B fl, C fl, D fl, et E fl,
  • NF EN ISO 9239-1 (panneau radiant horizontal) pour obtention des classements A2 fl, B fl, C fl, et D fl,
  • NF EN ISO 1716 (mesure du PCS) pour obtention des classements A1 et A2,
  • NF EN ISO 1182 (essai d'incombustibilité) pour obtention des classements A1fl, et A2 fl,
  • Les classements s1 et s2 sont déterminés au cours des essais selon la NF EN ISO 9239-1,
  • NF EN ISO 1716.

Les produits d'aménagement sont classés en ce qui concerne la réaction au feu selon la norme NF P 92-507 (classement M) :

Les classements obtenus concernant la propagation du feu sont M0, M1, M2, M3, M4 et Non Classé.

Ils sont déterminés à partir des résultats d'essais selon les normes :

  • NF P 92-503 (essai bruleur électrique) pour les matériaux souples d'épaisseur < 5mm,
  • NF P 92-501 (essai par rayonnement) pour les matériaux souples d'épaisseur > 5mm et les matériaux rigides.

Pour les matériaux fusibles des essais complémentaires peuvent être nécessaires : NF P 92-504 (persistance et propagation de flamme verticale) et la NF P 92-505 (essai de goutte pour matériaux thermo-fusibles)

Pour les produits revendiquant le classement M0, il faut en plus déterminer son Pouvoir Calorifique Supérieur (PCS) selon la NF EN ISO 1716.

Enfin des essais de vieillissement, selon la NF P 92-512, peuvent être nécessaires pour déterminer la durabilité des classements de réaction au feu des matériaux ignifugés. Ainsi la durabilité des classements de réaction au feu des produits d'aménagement est précisée selon leur destination et les épreuves de vieillissement accéléré nécessaire (Annexe 2- §5 de l'arrêté du 21 novembre 2002)

Si le matériau conserve son classement de réaction au feu obtenu à l'état neuf, après vieillissement accéléré, la durabilité de classement du produit mis en œuvre dans l'établissement et entretenu selon les conditions d'entretien prescrit, est considérée égale à la durée de vie du produit. Les matériaux ne satisfaisant pas cette condition ou n'ayant pas subi les vieillissements accélérés nécessaires, ont une durabilité de classement de 12 mois à partir de la mise en œuvre du produit dans l'établissement réglementé.

NB : le classement M est aussi exigé dans le cadre de la NF F 16-101 concernant le choix des matériaux pour la construction des matériels roulants ferroviaires.

Toxicité des fumées :

Pour les produits d'aménagement non classés M0 ou M1, la quantité totale d'azote (N) et de chlore (Cl) contenue et pouvant être libérée sous forme d'acide cyanhydrique ou d'acide chlorhydrique, ne doit pas dépasser respectivement 5 grammes et 25 grammes (Arrêté du 4 novembre 1975 portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public).

Spécifiquement pour les établissements de type GA (Gares accessibles au public), il est demandé un classement F3 selon la NF F 16-101 pour les produits de décoration et F2 pour les sièges et gros mobiliers.

Procès verbaux de classement :

Pour les produits de constructions ne faisant pas l'objet d'un marquage CE et pour les produits d'aménagement, les procès-verbaux doivent être émis par un laboratoire officiel accrédité par la DSC (Direction de la Sécurité Civile) avec une durée de validité de 5 ans.

Pour les produits de construction faisant l'objet d'un marquage CE, le rapport de classement européen doit être émis par un laboratoire européen notifié et n'a pas de limite de validité.

TRANSPORTS FERROVIAIRES

Les exigences de performance de réaction au feu pour les matériaux et produits utilisés à bord de véhicules ferroviaires sont définies dans la Norme EN 45545-2+A1.

Reglementation

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