Type PE

Posted in Lieu et type établissement

Établissements relevant de la 5ème catégorie

ClassementArticle
Revêtement mural collé et Revêtement mural posé tendu C-s3-dO / M2 AM 4 / AM 9
Revêtement de sol D fl-s2 / M4 AM7
Revêtement de plafond B-s3-do/ M1 AM 5
Éléments de décoration
 - Flottant M1 AM 10/1
 - Velum

interdit sauf dérogation M1

AM 10/2
Tentures, Rideaux, Portières, Lambrequins Encadrement de porte tendu M1 escaliers / M2 autre / interdit en travers des dégagements

Am 11 / AM 12

Siège, fauteuil et banquette
 - Fixé ou non gerbable

Structure siège: M3 Rembourrage et son enveloppe conforme à la NF D 60-013

AM 18
 - isolé / mobile - -
 Observations Les matériaux de catégorie inférieure à M2 (c,à,d M3 et plus) sont interdits s'ils sont en contact avec l'air, sauf pour les sols  PE 13

Regulation

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