Escaliers protégés
Dispositions Générales Arrêté du 24/09/2009
Dispositions Générales Arrêté du 24/09/2009
Restaurants et débits de boisson recevant au moins : 100 personnes en sous-sol ou 200 personnes en étage ou 200 personnes en total
Salle d'audition, de conférence, de réunion, salle réservée aux associations, salle de quartier et salle multimédia recevant 100 personnes en sous sol ou 200 personnes au total