Circulation horizontale protégée
Dispositions Générales Arrêté du 24/09/2009
Lieu et type établissement
Voici la liste des différents types d'établissement ou de lieu. Cliquez sur un type pour afficher le tableau des normes et réglementations à respecter.
Escaliers protégés
Dispositions Générales Arrêté du 24/09/2009
Locaux et dégagements non protégés
Dispositions Générales Arrêté du 24/09/2009
Scène-estrade
Dispositions Générales Arrêté du 24/09/2009
Type 0
Hôtels et pensions de famille recevant au moins 100 personnes
Type CTS
Chapiteaux, tentes et structures itinérants